Conditions du Service 360

1. Application, commande et priorité

Les présentes Conditions s’appliquent lorsque ConfigUX ApS (« ConfigUX », « nous ») et un client professionnel (« Client ») acceptent un devis, cahier des charges ou bon de commande écrit relatif au Service 360 (chacun une « Commande de projet ») qui désigne ces Conditions par leur version et leur date. Un devis succinct accepté par un contact habilité par e-mail ou dans un parcours en ligne enregistré peut constituer une Commande de projet ; un long cahier des charges n’est pas nécessaire. La personne qui accepte au nom du Client confirme être habilitée à engager cette entreprise. Chaque Commande de projet constitue un projet distinct ; un exemple commercial, une discussion, une démonstration ou une proposition non acceptée n’en élargit pas le périmètre. Un « jour ouvrable » est un jour de semaine autre qu’un jour férié au Danemark.

La Commande de projet identifie au minimum le Client, les travaux et livrables commandés (y compris le format de sortie lorsqu’un fichier est commandé), le prix forfaitaire ou les tarifs convenus et le plafond de dépenses autorisé, les échéances de paiement et les présentes Conditions. Elle devrait désigner le produit et quelques critères d’achèvement observables, sans devoir être un cahier des charges technique détaillé. Elle devrait indiquer l’utilisation prévue et toute exigence de précision de production, les exclusions importantes, une répartition simple entre lancement et production en cas d’annulation par le Client, le calendrier estimatif, les éléments à fournir par le Client, les restrictions de tiers, la période d’assistance et les droits d’utilisation particuliers lorsque cela s’applique. À défaut d’accord exprès sur un point, la règle correspondante des présentes Conditions s’applique ; le silence n’ajoute ni livrable, ni intégration, ni format de fichier, ni norme de précision, ni date impérative, ni droit. Si un élément essentiel du périmètre ou du prix n’est pas fixé, ConfigUX n’est pas tenu de commencer cet élément avant un accord écrit. La Commande de projet prévaut pour le périmètre, le prix, le calendrier et les droits propres au projet qu’elle énonce expressément. Les présentes Conditions régissent la relation générale relative au projet, sauf si la Commande de projet désigne expressément l’article qu’elle modifie. Un avenant écrit accepté ne prévaut que pour l’élément modifié. Tout accord de traitement des données applicable (DPA) prévaut, en cas de conflit, pour le traitement des données personnelles ; la loi impérative prévaut toujours. Un abonnement Cloud, l’hébergement, la maintenance, une licence tierce ou l’assistance continue relèvent de leur propre commande et de leurs propres conditions acceptées et ne sont pas inclus dans un projet 360 au seul motif que ce projet utilise ou crée un configurateur.

Nous pouvons utiliser et adapter nos outils, processus, modèles et éléments réutilisables existants afin de produire le résultat convenu. Le prix du projet rémunère les livrables et droits indiqués, non un développement exclusif à partir de rien ni la propriété de nos méthodes. Nous n’avons pas à communiquer les projets de travail, fichiers source ou notre processus interne de production, sauf inclusion expresse dans la Commande de projet.

2. Éléments du Client, décisions et accès

Le Client fournit les informations produit, dimensions, photographies, vues de référence, éléments de marque, règles de configuration et validations désignés dans la Commande de projet, de manière complète, cohérente et utilisable. Lorsque le résultat visuel dépend d’une forme, finition, option ou perspective précise, le Client fournit suffisamment d’exemples identifiés pour la définir ou convient par écrit de la manière de résoudre le détail manquant. ConfigUX n’a pas à deviner une caractéristique non communiquée du produit, à inventer des informations produit manquantes ni à créer une direction esthétique non convenue. Si les éléments fournis sont peu clairs, nous signalons la lacune importante et pouvons suspendre ou réduire les travaux concernés jusqu’à réception d’indications utilisables ; nous restons responsables des travaux expressément acceptés et ne pouvons sciemment présenter une supposition non étayée comme un fait produit vérifié. Le Client déclare disposer des droits et autorisations nécessaires pour que ConfigUX et ses prestataires agréés puissent copier, modifier, transformer et, le cas échéant, traiter les éléments fournis au moyen des outils d’assistance par IA divulgués, pour le projet et l’utilisation commerciale convenus. Le Client signale avant transmission les restrictions concernant des éléments de tiers ou des personnes représentées. Il désigne un décideur capable de fournir des instructions et validations regroupées. Avant le lancement, le Client est responsable de l’exactitude et de la légalité de ses produits, allégations, prix finaux, règles de configuration, offres et de sa propre boutique. ConfigUX reste responsable de l’exécution avec un soin raisonnable des travaux expressément entrepris dans la Commande de projet ainsi que de ses propres choix d’outils et d’éléments.

Les dates du projet dépendent de la transmission et des décisions du Client dans les délais. Sauf si la Commande de projet qualifie expressément une dernière date de livraison indiquée de contraignante, toute durée ou date indiquée est une estimation, calculée à compter de la réception du paiement initial requis et des éléments complets et utilisables du Client, sauf point de départ différent prévu dans la Commande. Une estimation peut être raccourcie ou prolongée au fil des travaux ; ConfigUX apportera un soin raisonnable et communiquera toute modification importante, mais elle ne garantit pas le respect d’une date précise. Une date contraignante, si elle est expressément acceptée, doit préciser son point de départ et les conséquences convenues d’un retard. Si un élément est tardif, inutilisable, contradictoire ou sensiblement modifié, ConfigUX peut notifier par écrit ce qui manque et son effet probable. Nous pouvons alors suspendre les travaux concernés jusqu’à sa fourniture. Les parties conviennent par écrit d’un nouvel ordre et calendrier, en tenant raisonnablement compte des travaux déjà engagés et des disponibilités ; une estimation antérieure n’est pas automatiquement maintenue. Nous ne facturons pas un nouveau périmètre ou des coûts tiers inévitables liés à une modification demandée par le Client sans son accord écrit. Si le Client ne résout pas une dépendance importante identifiée après une possibilité raisonnable et écrite de le faire, chaque partie peut mettre fin à la Commande de projet concernée conformément à l’article 7, avec le règlement prévu à l’article 8. Le présent paragraphe n’excuse pas un retard déraisonnable causé par le manquement de ConfigUX à exécuter ses travaux avec un soin raisonnable.

Lorsque la Commande de projet prévoit un fichier ConfigUX prêt à importer, ConfigUX construit et teste le configurateur convenu dans son propre compte, puis fournit le paquet d’exportation convenu pour que le Client l’importe dans son propre compte ConfigUX. Le configurateur inclus comprend les fichiers de modèle ou d’image nécessaires, des choix visuels fonctionnels et des libellés d’options de base clairs en anglais. Les textes commerciaux définitifs, traductions, infobulles supplémentaires, vignettes personnalisées, prix finaux ou règles tarifaires, données de stock, intégration à la boutique ou au paiement, installation et publication ne sont inclus que si la Commande de projet les énumère expressément. Si des prix sont commandés, le Client fournit ou approuve les prix et règles sous-jacents avant publication. Le fonctionnement continu d’un paquet d’exportation commandé peut nécessiter un plan ConfigUX Cloud ou un connecteur commandé séparément ; le prix du projet ne comprend pas ce plan ou connecteur.

Sauf si la Commande de projet inclut expressément l’installation ou l’intégration sur le site du Client, ConfigUX livre le fichier fini ou le paquet d’exportation indiqué ainsi que les informations de remise convenues. Le Client organise son propre compte ConfigUX, l’importation, la connexion de son site ou d’une autre plateforme et les tests de sa propre publication ou connexion. Ces tests ultérieurs ne conditionnent pas notre remise du paquet d’exportation prêt à importer convenu. Dans un projet standard, ConfigUX ne demande ni ne reçoit d’identifiants d’administration du site. Une séance d’accompagnement en ligne de 30 minutes pour la mise en place n’est disponible que si elle figure expressément dans la Commande de projet ; il s’agit de conseils, non d’un engagement d’installer ou d’exploiter le site du Client. Si un accès ou une installation est convenu séparément, le Client ne fournit que l’accès nécessaire à ces travaux et peut le retirer lorsqu’il n’est plus nécessaire, sous réserve d’une commande distincte d’hébergement ou d’assistance. Aucune partie n’est tenue de communiquer un mot de passe contrairement à sa politique de sécurité. Le Client veille à ce que toute plateforme, tout compte ou tout élément de tiers qu’il nous demande d’utiliser puisse légalement servir au projet.

Sauf si la Commande de projet prévoit expressément une spécification de production mesurable, un rendu, un aperçu 2D ou 3D, une simulation de matériau ou un configurateur constitue une représentation visuelle de vente, et non un plan de fabrication, un calcul structurel, un échantillon physique, une certification de sécurité ou la promesse que chaque écran et chaque article fabriqué auront un aspect identique. L’éclairage, les réglages d’affichage, le veinage du bois, le mouvement de l’époxy, les textures, tolérances et matériaux de production peuvent modifier l’apparence. Le Client contrôle la fabrication, la sécurité des produits, les mesures physiques, l’offre finale présentée aux acheteurs et toute affirmation relative au produit fini. Si ConfigUX accepte expressément une exigence de précision, une règle d’option, un calcul de prix ou une intégration dans la Commande de projet, nous restons responsables de cette exigence convenue ; la règle relative à la représentation visuelle ne l’annule pas.

3. Aperçu, examen et corrections

ConfigUX fournit un aperçu à accès restreint ou un autre élément vérifiable pour chaque livrable convenu, en indiquant les critères pertinents de la Commande de projet. Sauf disposition contraire de celle-ci, une seule série facultative de petites modifications représentant au total jusqu’à 60 minutes de travail de ConfigUX est incluse si elle est demandée dans les cinq jours ouvrables suivant l’aperçu pertinent. Pour la demander, le Client envoie un seul e-mail regroupé à l’adresse de projet désignée, avec une liste numérotée identifiant précisément le produit, la vue, l’option ou l’emplacement, la petite modification demandée et sa référence justificative. Des captures d’écran annotées, photographies ou références visuelles tout aussi claires doivent être jointes lorsqu’elles sont nécessaires pour montrer un problème visuel. ConfigUX indique quelles demandes entrent dans les 60 minutes. Des réactions vagues et des messages successifs fragmentés ne nous obligent pas à reconstituer une liste complète ni à entamer plusieurs séries. Nous pouvons demander au Client de regrouper ou de clarifier des remarques envoyées à temps avant de commencer la série ; la clarification d’une demande transmise à temps et suffisamment identifiable ne crée ni un nouveau délai de cinq jours ouvrables ni une seconde série incluse. Les petites modifications couvrent de légers ajustements des couleurs, des textes ou de l’association des options à partir des éléments convenus. Elles ne comprennent pas un autre produit, une nouvelle direction créative, des variantes ou formats supplémentaires, une nouvelle intégration, une refonte importante du modèle ou sa reconstruction. Du temps supplémentaire ou des travaux hors de la série incluse nécessitent un avenant écrit conformément à l’article 4. Nous pouvons effectuer volontairement d’autres petites modifications sans créer de droit permanent à celles-ci.

Un manquement vérifié à la spécification écrite est une correction, non l’utilisation de la série de petites modifications. ConfigUX dispose d’une possibilité raisonnable de reproduire et corriger, refaire ou remplacer les travaux concernés, puis de les présenter à nouveau pour examen. Le Client coopère raisonnablement à la fourniture des preuves et aux tests. Ce sont les premières réponses contractuelles à une non-conformité ordinaire. Si un manquement important ne peut être corrigé ou remplacé dans un délai raisonnable, ConfigUX peut proposer une solution de remplacement substantiellement conforme ou une réduction de prix appropriée pour la partie concernée. Si aucune de ces mesures ne résout le manquement important, le Client peut mettre fin à la partie concernée, séparable et non livrée, et récupérer la somme payée pour celle-ci, sous réserve du droit impératif et de l’article 8. Dans la mesure permise par la loi, une non-conformité ordinaire n’autorise pas le Client à refuser des travaux conformes et séparables ni à obtenir le remboursement d’une partie du projet sans lien avec le défaut. Toute demande supplémentaire et valable de dommages-intérêts est soumise à l’article 13. Un désaccord sur un défaut touchant un élément séparable ne rend pas gratuits, à lui seul, les éléments conformes.

Le silence du Client ne constitue pas une acceptation expresse et ne lui fait pas perdre le droit de signaler un véritable défaut. Le délai de cinq jours ouvrables pour l’unique série facultative de petites modifications incluse court néanmoins à compter de l’aperçu et n’est pas prolongé par le silence. L’acceptation peut être constatée par un accord écrit clair. Même sans cet accord, ConfigUX peut demander le paiement final conformément à l’article 5 si l’aperçu final répond objectivement aux critères convenus et si nous envoyons un avis d’achèvement désignant les travaux finis. Le Client peut signaler de bonne foi une non-conformité précise conformément aux articles 3 et 5. Un défaut découvert après la remise doit être signalé sans tarder après sa découverte, avec des précisions raisonnables. Les droits qui ne peuvent légalement être exclus restent inchangés.

4. Modifications du périmètre

Chaque partie peut proposer un changement. Le prix forfaitaire du projet ne couvre que le périmètre initialement convenu. Des travaux supplémentaires ou modifiés ne commencent qu’après acceptation écrite par le Client des travaux, du taux horaire ou prix fixe applicable, du plafond de dépenses, du calendrier estimatif révisé et de tout droit modifié. Les travaux au-delà du plafond approuvé nécessitent une nouvelle autorisation écrite. ConfigUX peut exiger le paiement supplémentaire approuvé avant de commencer, sauf si nous acceptons expressément par écrit de commencer plus tôt ; un démarrage anticipé ne supprime pas l’obligation de paiement convenue. Nous pouvons suspendre les travaux concernés pendant l’examen d’un changement et ne sommes pas tenus d’exécuter des travaux hors de la Commande de projet acceptée. Une estimation, une idée informelle ou une demande du Client ne modifie pas, à elle seule, la Commande de projet. ConfigUX prend des mesures raisonnables pour limiter les coûts évitables d’un changement refusé.

5. Prix, factures et remise finale

Sauf disposition contraire de la Commande de projet, 50 % du prix forfaitaire sont dus avant le début des travaux. ConfigUX peut accepter expressément par écrit de commencer avant de les recevoir ; le paiement reste dû et son échéance normale n’est pas abandonnée. Les 50 % restants deviennent exigibles lorsque ConfigUX fournit un aperçu final à accès restreint et un avis écrit d’achèvement montrant que les livrables convenus répondent objectivement à la Commande de projet, après toute correction dans le périmètre et alors identifiée comme nécessaire. La décision du Client d’annuler après ce stade ne supprime pas un paiement final dûment acquis, sous réserve d’une contestation précise et de bonne foi de la conformité. Chaque facture indique la TVA applicable et la date d’échéance. Un paiement est crédité lorsqu’il est reçu par le prestataire de paiement ou la banque désigné par ConfigUX. Le paiement initial constitue une avance sur le prix convenu, non un acompte automatiquement acquis et non remboursable. Les seules échéances de paiement ne déterminent pas ce qui est acquis si le projet prend fin avant son terme ; les articles 7 et 8 régissent ce décompte.

Le Client doit signaler rapidement par écrit toute contestation d’une facture après sa réception, en motivant et en précisant la somme contestée. Les parties s’efforcent de bonne foi de résoudre le différend ; la somme non contestée reste payable à temps. Sauf si la Commande de projet prévoit expressément des étapes tarifées séparément et susceptibles d’être remises indépendamment, le projet est un ensemble payable comme un tout et ConfigUX peut retenir l’activation en production, la remise et les fichiers finis téléchargeables jusqu’à réception de la totalité de la somme non contestée alors due au titre de cette Commande. Pour une étape réellement distincte et tarifée, un différend sans lien et fondé ne retient pas son résultat conforme déjà payé. Les droits légaux relatifs au paiement et aux intérêts continuent de s’appliquer.

Nous n’effectuons l’activation en production ni la remise et ne fournissons les fichiers finis téléchargeables qu’après réception et enregistrement du prix total du projet alors dû, ou du prix d’une étape tarifée séparément et susceptible d’être remise, sauf disposition contraire de la Commande de projet. L’accès à l’aperçu ne sert qu’à l’évaluation et ne confère aucune licence de production, téléchargement ou redistribution. Les fichiers numériques finis peuvent être téléchargés, copiés et utilisés après leur remise conformément à l’article 9. Si un abonnement sous-jacent ou une licence tierce est nécessaire à leur fonctionnement continu, le paiement du projet ne les comprend pas.

6. Suspension limitée pour risque

ConfigUX peut restreindre immédiatement les seuls travaux, aperçus, éléments, intégrations ou publications concernés lorsque des faits nous donnent un motif raisonnable de soupçonner un contenu illicite, une atteinte à des droits, une fraude, un accès compromis ou une menace importante pour la sécurité ou l’exploitation. La restriction est proportionnée au risque soupçonné. Nous consignons son motif, sa portée et sa date de début, informons le Client lorsque cela est raisonnablement sûr et licite, demandons les informations raisonnablement nécessaires à l’enquête et réévaluons la restriction sans délai indu. Nous rétablissons les travaux ou l’accès concernés lorsque son fondement disparaît, ou expliquons la prochaine étape contractuelle. Une restriction pour risque ne constitue pas en elle-même une constatation définitive de manquement ni la perte des sommes payées d’avance. Tout différend de prix ou toute résiliation qui en découle est réglé conformément aux articles 5, 7 et 8. Un DPA et la loi impérative régissent tout avis requis concernant des données personnelles ou par la loi.

En cas de frais non contestés et impayés ou de manquement important, ConfigUX peut suspendre les travaux concernés après un avis écrit et, lorsque cela est possible, une possibilité raisonnable de remédier. Nous pouvons agir plus tôt si l’attente exposerait des personnes, données, systèmes ou droits de tiers à un préjudice important. Nous ne sommes pas tenus de poursuivre des travaux qui seraient eux-mêmes illicites.

7. Fin d’un projet

Annulation par le Client. Le Client peut annuler une Commande de projet par avis écrit. Il doit la valeur convenue des étapes ou livrables achevés et conformes ainsi qu’une part raisonnable du prix convenu pour les travaux effectivement réalisés avant réception de l’avis, plus les coûts tiers inévitables, documentés et préalablement approuvés pour ce projet. La Commande de projet peut répartir une véritable étape de lancement et de préparation des éléments et une étape de production, ou prévoir un tarif d’annulation. Ces valeurs doivent correspondre à des travaux réellement convenus ou à un coût de réservation commercialement justifié et communiqué ; l’avance de 50 % ne constitue pas à elle seule un minimum acquis. Les travaux partiellement achevés sont évalués selon la répartition ou le tarif convenu ; à défaut, les parties appliquent une évaluation raisonnable et étayée. Nous arrêtons les travaux et coûts évitables après l’avis. Si le résultat convenu complet répond déjà objectivement à la Commande de projet et si l’aperçu final et l’avis d’achèvement prévus à l’article 5 ont été fournis, le solde du prix forfaitaire est dû, sous réserve du droit du Client de signaler une véritable non-conformité. Le total facturé pour les travaux du périmètre initial ne dépasse pas son prix convenu sans avenant accepté ; tout coût tiers approuvé séparément doit figurer dans le décompte final.

Résiliation par ConfigUX sans manquement du Client. ConfigUX peut mettre fin à une Commande de projet à tout moment par avis écrit précisant la date d’effet, sans devoir indiquer de motif. Nous pouvons arrêter les travaux ultérieurs dès l’avis et établir un décompte final conformément à l’article 8. Les livrables conformes achevés, les services commandés séparément et effectivement exécutés ainsi que les coûts tiers inévitables approuvés d’avance restent facturables selon la répartition convenue ou une valeur raisonnable et étayée. Nous ne facturons pas les travaux futurs évitables et ne conservons pas les avances non acquises. Si aucun résultat utilisable et conforme ni aucun service commandé séparément n’est achevé et qu’il n’existe aucun coût tiers inévitable approuvé, nous remboursons intégralement l’avance et ne facturons pas les travaux inachevés. Le prix des travaux ne peut dépasser le prix convenu pour le périmètre initial sans avenant accepté. Ce droit ne supprime pas l’obligation de remédier à un manquement antérieur propre à ConfigUX ni les droits impératifs du Client.

Manquement important ou empêchement prolongé. Chaque partie peut résilier la Commande de projet concernée pour un manquement important de l’autre s’il ne peut être réparé ou demeure non réparé après une possibilité raisonnable, indiquée par écrit, d’y remédier. ConfigUX peut résilier sans délai de remède si poursuivre serait illicite ou entraînerait une menace matérielle immédiate. Des instructions contradictoires répétées, des éléments manquants ou un décideur indisponible peuvent constituer une dépendance importante du Client lorsqu’ils empêchent réellement les travaux convenus ; ConfigUX identifie l’empêchement précis, suspend les travaux concernés et donne une possibilité raisonnable de le résoudre avant d’y mettre fin. Si cette dépendance demeure après la procédure d’avis et de suspension de l’article 2, chaque partie peut résilier les travaux concernés par avis écrit. Les sommes sont réglées selon la responsabilité de la résiliation, les travaux réellement effectués et la loi impérative ; ConfigUX n’acquiert pas le droit de facturer le prix total de travaux évités en qualifiant simplement une dépendance ou un manquement.

8. Décompte final, remboursements et parties payées

En cas d’annulation ou de résiliation, ConfigUX fournit un décompte final écrit indiquant les travaux achevés et partiellement achevés, les valeurs applicables selon la Commande de projet ou leur évaluation étayée, les coûts tiers inévitables approuvés, les paiements reçus, tout solde restant à payer et tout excédent à rembourser. Le décompte applique toute réduction de prix ou tout remboursement dû en vertu de l’article 3 pour un manquement important non corrigé ; le coût de production d’un élément inutilisable et non conforme ne suffit pas à en faire un livrable conforme à pleine valeur. Les parties règlent les sommes non contestées sans délai indu. Une avance excédant le montant dû à juste titre est remboursée sans délai indu par un moyen de paiement disponible. Aucune partie ne peut conserver un avantage injustifié pour des travaux non effectués. Un accord distinct ou la loi impérative peut imposer un autre résultat pour certains éléments.

Lorsque ConfigUX met fin à la Commande de projet sans manquement du Client, le décompte final peut comprendre : (a) les étapes ou livrables achevés et conformes selon la répartition prévue par la Commande ou, à défaut, une répartition raisonnable et étayée ; (b) les services de projet commandés séparément et effectivement exécutés, comme la mise en correspondance ou le conseil, à leur tarif convenu ou à une valeur raisonnable et étayée ; et (c) les coûts tiers inévitables et documentés que le Client a approuvés d’avance. Nous ne facturons ni un fichier ou livrable inachevé, ni des travaux futurs évitables, des postes en double ou les travaux nécessaires uniquement pour corriger notre propre non-conformité. Le total des travaux facturés aux points (a) et (b) ne peut dépasser le prix forfaitaire ou le plafond de dépenses autorisé pour le périmètre initial sans avenant accepté ; le point (c) est limité séparément à ce qui a été approuvé. Un solde dû, dûment justifié par des résultats achevés, des services ou des coûts approuvés, peut subsister après imputation de l’avance. Nous fournissons un relevé raisonnable des travaux à l’appui d’une facture nette, remboursons sans délai indu toute avance non utilisée et expliquons les droits attachés à chaque résultat payé. Si aucun résultat utilisable et conforme ni aucun service commandé séparément n’est achevé et qu’il n’existe aucun coût tiers inévitable approuvé, l’avance est intégralement remboursée. Toute réclamation découlant d’un manquement important antérieur de ConfigUX reste soumise aux recours contractuels ordinaires et à la loi impérative.

Remise à la résiliation. Si la Commande de projet désigne expressément une étape ou un livrable tarifé séparément et susceptible d’être remis, ConfigUX remet son résultat fini et conforme ainsi que la licence de l’article 9 après paiement de toutes les sommes non contestées dues pour cette étape, y compris les coûts tiers qui lui sont attribués. Si ConfigUX met fin au projet sans manquement du Client et facture, conformément au paragraphe précédent, un livrable fini, achevé et conforme qui n’était pas tarifé séparément, nous indiquons sa répartition raisonnable et remettons ce livrable avec la licence de l’article 9 après paiement de la somme attribuée. Autrement, le paiement partiel d’un projet indivisible ne crée pas automatiquement une licence ni un droit à la remise d’un fichier intermédiaire déterminé ; à la résiliation, les parties peuvent convenir d’une répartition et d’une remise raisonnables d’une partie finie et utilisable. ConfigUX ne retient pas un résultat fini, déjà payé et expressément séparable au seul motif que des travaux ultérieurs sans lien prennent fin. Le Client n’obtient aucune licence sur une ébauche inachevée, des travaux non remis, les éléments source ou le logiciel de ConfigUX du seul fait d’avoir payé une avance ou des travaux documentés. Le paiement de travaux rémunère les services effectivement exécutés, sans acheter implicitement les fichiers de travail modifiables. Si un livrable fini comporte des éléments tiers, les restrictions de tiers divulguées continuent de s’appliquer. Si aucun résultat fini n’est convenu pour remise, le décompte final évalue néanmoins les travaux pouvant être facturés à juste titre et rembourse l’excédent de l’avance. Le présent article ne porte pas atteinte aux recours en cas de non-conformité importante propre à ConfigUX ni aux droits impératifs.

9. Livrables et propriété intellectuelle

La Commande de projet énumère les fichiers 2D et 3D finis, leurs quantités et formats ainsi que toute configuration ou intégration de configurateur effectivement incluse. Les projets de travail modifiables, fichiers source, outils de production, logiciels et modèles réutilisables sont exclus sauf mention expresse. Si un GLB final ou un autre format fini est convenu, la Commande de projet doit le désigner. Le Client reste propriétaire de ses données, informations produit, marques et éléments préexistants qu’il fournit. Il accorde à ConfigUX et à ses prestataires nécessaires un droit limité d’utiliser ces éléments uniquement pour exécuter, sécuriser et documenter le projet, sous réserve de l’article 10 et de tout DPA.

Après paiement intégral de la somme due pour le résultat fini conformément à l’article 5 ou au décompte final de l’article 8, et après sa remise autorisée, ConfigUX accorde au Client une licence perpétuelle, mondiale et non exclusive d’utiliser, reproduire et modifier ce fichier 2D ou 3D fini pour ses propres produits et activités, y compris par des sociétés entièrement détenues au sein du même groupe. Le Client peut faire appel à un prestataire technique d’hébergement, de production ou de traitement des commandes pour afficher ou appliquer le fichier fini pour ses propres activités, sans que ce prestataire obtienne un droit indépendant de revente ou de sous-licence. La licence ne transfère ni le droit d’auteur ni la propriété du logiciel, des méthodes réutilisables, modèles, éléments source, outils ou composants sous-jacents de ConfigUX. Si l’un de ces composants est incorporé dans un fichier fini, ConfigUX accorde les droits raisonnablement nécessaires à l’exercice de la licence expressément accordée sur ce fichier, sous réserve des restrictions de tiers divulguées dans la Commande de projet.

Après paiement de la somme due pour un paquet d’exportation ConfigUX prêt à importer et remise de ce paquet, le Client peut l’importer et l’utiliser dans son propre compte ConfigUX pour ses propres produits et activités, sous réserve du plan logiciel commandé séparément. La licence du paquet couvre la configuration convenue et les éléments finis qu’il contient ; elle ne transfère ni le logiciel de ConfigUX, ni ses méthodes réutilisables, ni ses sources de production modifiables.

Sans accord écrit distinct, le Client ne peut vendre, sous-licencier ni fournir les fichiers finis ou les fichiers modifiés qui en dérivent en tant qu’actifs autonomes à des fabricants, revendeurs, franchisés ou autres tiers indépendants. Un réseau commercial ou une franchise indépendant nécessite cet accord même si le Client détient la marque. Lors de la vente de l’entreprise du Client comme activité en cours, la licence peut être transmise si le successeur reprend la Commande de projet concernée et les présentes Conditions. La propriété exclusive, la remise de sources modifiables, la revente d’actifs ou des droits de groupe ou de distribution plus larges doivent être chiffrés et convenus expressément par écrit. Un résultat produit avec l’assistance de l’IA peut ressembler à d’autres résultats et tous ses éléments ne bénéficient pas nécessairement d’un droit d’auteur exclusif. ConfigUX n’accorde que les droits qu’il peut accorder et qu’il accepte expressément d’accorder ; il ne promet ni l’unicité d’un résultat génératif ni la protection autonome de chaque composant par le droit d’auteur. Nous pouvons réutiliser notre savoir-faire général, nos processus et nos composants réutilisables pour d’autres, mais non les informations confidentielles ou éléments de marque du Client sans autorisation.

10. Confidentialité, prestataires et données personnelles

Chaque partie n’utilise les informations commerciales, techniques et financières non publiques de l’autre reçues pour le projet que pour exécuter la Commande de projet ou exercer les droits qu’elle prévoit, et les protège avec un soin raisonnable. Cela comprend les plans produit non publics, modèles non publiés, règles tarifaires, identifiants, informations de sécurité, méthodes de production et le prix propre à la Commande de projet. Le destinataire peut les communiquer à son personnel, à ses conseillers professionnels et aux sous-traitants nécessaires qui en ont besoin pour le projet et sont soumis à une obligation de confidentialité. Il peut les divulguer lorsque la loi l’exige, après avoir informé l’autre partie lorsque cela est licite. La confidentialité ne couvre pas les informations dont le destinataire peut démontrer qu’elles étaient publiques sans manquement, légalement connues sans restriction, développées indépendamment ou régulièrement obtenues d’un tiers sans obligation de confidentialité. Les informations confidentielles ordinaires restent protégées pendant trois ans après la fin de la Commande de projet ; les secrets d’affaires le restent aussi longtemps qu’ils constituent des secrets d’affaires selon le droit applicable.

ConfigUX peut recourir à des sous-traitants et à des outils professionnels d’assistance par IA pour les images et la production afin de créer ou modifier les livrables convenus, tout en restant responsable de sa propre exécution contractuelle et du choix de ses prestataires. Avant de soumettre des éléments non publics du Client à un service d’IA tiers, l’outil applicable, les réglages du compte et le processus de traitement des éléments doivent être décrits fidèlement dans la Commande de projet ou dans une notice approuvée des outils, intégrée à celle-ci et dotée d’une version. Le Client autorise la copie, la transformation et le traitement propres au projet qui y sont décrits dans la mesure de la garantie de droits de l’article 2. Cette autorisation ne constitue pas une permission d’utiliser les éléments non publics du Client pour entraîner des modèles généraux ; une telle utilisation nécessite un accord écrit distinct et des réglages licites du prestataire. ConfigUX suivra le processus convenu et les conditions applicables du prestataire et ne prétendra pas qu’une restriction d’entraînement existe si son compte ou son prestataire ne la respecte pas effectivement. Lorsque des données personnelles sont traitées pour le compte du Client, le DPA et la loi applicable régissent les instructions, la sécurité, les sous-traitants ultérieurs et les transferts ; les présentes Conditions ne constituent pas à elles seules un accord de traitement des données. Chaque partie traite toute obligation légale de signalement de contenus synthétiques ou substantiellement manipulés selon son rôle dans leur création et leur publication. Un projet qui dépend d’un outil ou d’un élément tiers particulier devrait identifier ses droits et restrictions pertinents dans la Commande de projet ou les documents de données applicables.

11. Éléments tiers et réclamations

Le Client répond des droits et autorisations concernant les éléments et instructions qu’il fournit, y compris le droit de reproduire, modifier, soumettre au traitement assisté par IA convenu et exploiter commercialement les photographies, logos et représentations de personnes, ainsi que de ses propres produits, de leur fabrication, des allégations produit, prix de vente, contrats avec les acheteurs, paiements, livraison, sécurité des produits et retours. Si un tiers, y compris un acheteur ou un titulaire de droits, forme une réclamation contre ConfigUX parce que des éléments ou instructions fournis par le Client et utilisés conformément à la Commande de projet portent atteinte à des droits ou à la loi, ou en raison des obligations propres au Client concernant ses produits ou acheteurs, le Client défend ConfigUX et rembourse les frais de défense raisonnables et documentés ainsi que les sommes définitivement accordées ou réglées avec l’accord du Client, dans la mesure où ils découlent directement de ces faits relevant du Client. Cette disposition ne lie pas le tiers et ne couvre pas une réclamation dans la mesure où elle est causée par des modifications non autorisées de ConfigUX, ses propres éléments ou choix de prestataires, son manquement à une exigence expressément convenue dans la Commande de projet ou son traitement illicite de données personnelles. ConfigUX prévient rapidement le Client lorsque cela est possible, coopère raisonnablement aux frais du Client et lui laisse la conduite de la défense, sous réserve du droit de ConfigUX d’y participer à ses propres frais. Aucune partie ne peut régler une réclamation d’une manière imposant à l’autre un aveu, un paiement ou une obligation continue sans son consentement préalable, qui ne doit pas être refusé déraisonnablement. ConfigUX peut restreindre les éléments contestés conformément à l’article 6 pendant l’examen de la réclamation.

ConfigUX choisit avec un soin raisonnable les éléments qu’il fournit et divulgue dans la Commande de projet les restrictions connues relatives aux actifs de tiers. Si une réclamation concerne un livrable propre à ConfigUX plutôt que des éléments du Client, ConfigUX peut, à ses frais, obtenir la poursuite d’une utilisation licite, modifier ou remplacer la partie concernée afin qu’elle réponde substantiellement aux critères convenus, ou mettre fin à cette partie avec un remboursement proportionnel. Il s’agit de réponses contractuelles possibles, non d’un engagement illimité de défense ou de garantie. L’article 13 et la loi impérative régissent toute autre réclamation. Les deux parties éviteront tout règlement imposant des obligations à l’autre sans son accord écrit.

12. Exécution, plateformes et événements hors de contrôle

ConfigUX exécute avec un soin raisonnable les travaux expressément convenus et corrige un manquement vérifié à la spécification écrite conformément à l’article 3. La seule livraison d’un projet 360 ne garantit ni un niveau de ventes ou de conversion, ni un classement dans les moteurs de recherche, ni la disponibilité de la boutique ou un fonctionnement ininterrompu. Un plan Cloud commandé séparément régit l’hébergement et la capacité continus. Un engagement du projet à construire une intégration déterminée reste notre responsabilité dans son périmètre écrit ; toutefois, la boutique du Client, une plateforme tierce, les autorisations du compte, le prestataire de paiement et les modifications ultérieures hors de notre contrôle peuvent nécessiter un avenant écrit ou un service continu distinct. Le Client reste responsable de ses produits publiés et de son offre commerciale.

Aucune partie ne répond d’un retard causé par un événement hors de son contrôle raisonnable qu’elle ne pouvait raisonnablement prévenir ou surmonter, si elle informe rapidement l’autre des effets et prend des mesures raisonnables pour limiter l’incidence et reprendre l’exécution. Le paiement dû pour les travaux déjà réalisés n’en est pas dispensé. Un événement prolongé peut être traité par un avenant écrit ou par une résiliation avec le décompte équitable de l’article 8. Une pénurie ordinaire de ressources, une dépendance prévisible ou un défaut de sécurité évitable ne constituent pas automatiquement de tels événements.

13. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi et sous réserve du DPA et des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues, ConfigUX n’est pas responsable de la perte de commandes, ventes, clients, bénéfices, recettes, possibilités commerciales, économies attendues ou clientèle ; des interruptions d’activité ou pertes d’usage ; du coût de produits ou services de remplacement ; de la perte de données ou du coût de leur reconstitution ; ni d’autres pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives. Cette exclusion s’applique que la perte soit qualifiée de directe ou indirecte, qu’elle ait été prévisible ou annoncée à l’avance et qu’une demande soit fondée sur le contrat, la négligence ou une autre théorie juridique, dans la mesure permise par la loi. Nous ne répondons pas des pertes uniquement causées par des éléments ou instructions inexacts ou illicites du Client, une utilisation non autorisée par le Client, sa fabrication ou sa boutique, ses contrats avec les acheteurs ou des systèmes tiers hors de notre contrôle raisonnable. Cette exclusion ne dispense pas d’exécuter une intégration, une exigence de production mesurable ou un autre résultat expressément entrepris dans la Commande de projet. Dans la mesure où une réclamation valable subsiste et peut légalement être limitée, la responsabilité globale unique de ConfigUX envers le Client pour toutes les réclamations ordinaires découlant d’une seule Commande de projet 360 ou s’y rapportant est limitée au préjudice direct réel et prouvé et ne dépasse pas le prix forfaitaire du projet payé ou payable, ou le plafond de dépenses autorisé pour une commande facturée au temps passé, hors TVA et coûts tiers approuvés refacturés. Ce plafond s’applique globalement à toutes les réclamations, tous les événements et tous les fondements juridiques du Client, notamment contrat et négligence ainsi qu’une réclamation du Client liée à l’allégation d’un tiers, et non une fois par livrable ou par réclamation. Il ne prétend pas lier un tiers qui n’est pas partie à la Commande de projet. Le prix ou plafond de dépenses constitue un maximum pour une réclamation par ailleurs fondée, non un crédit de service ni une promesse de paiement. Les parties reconnaissent que le prix du projet reflète cette répartition du risque et que des engagements renforcés ou une responsabilité couverte par assurance peuvent être chiffrés séparément dans la Commande de projet.

Le plafond ne réduit pas les sommes valablement dues par le Client, son obligation de défense et de paiement prévue à l’article 11 ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées, notamment en cas de fraude ou de faute intentionnelle. Le remboursement contractuel d’une avance non acquise conformément à l’article 8, ou d’une partie affectée par une non-conformité importante non corrigée conformément à l’article 3, constitue une restitution hors du plafond des dommages-intérêts ; celui-ci reste applicable à toute demande ordinaire distincte de dommages-intérêts. Le droit applicable en matière de données personnelles et tout DPA continuent de s’appliquer, et les présentes Conditions ne limitent pas les droits légaux d’une personne concernée. Chaque partie prend des mesures raisonnables pour limiter une perte dont elle a connaissance.

14. Avis, litiges et dispositions générales

Chaque partie adresse les avis relatifs au projet et au contrat à l’adresse postale ou électronique indiquée dans la Commande de projet, ou à la nouvelle adresse communiquée en dernier lieu par écrit. Un avis de manquement important ou de suspension pour risque doit identifier la Commande de projet et le motif pertinent. Un avis d’annulation ou de résiliation doit identifier la Commande de projet et la date d’effet ; ConfigUX n’est pas tenu d’indiquer un motif lorsqu’il met fin à la Commande sans manquement du Client conformément à l’article 7. Une notification automatique du portail ne remplace pas, à elle seule, un avis contractuel écrit, sauf accord exprès sur ce canal dans la Commande de projet. Les parties peuvent utiliser l’e-mail ordinaire si le destinataire l’a indiqué et si l’envoi n’est pas rejeté ; après un échec de livraison, l’expéditeur devrait employer un autre canal convenu. La modification d’une page du site ne peut changer rétroactivement les présentes Conditions ni une Commande de projet. Une nouvelle version ne s’applique à un projet existant que si les deux parties l’acceptent, sauf modification imposée par la loi impérative.

Le retard d’une partie dans l’exercice d’un droit ne constitue pas, à lui seul, une renonciation. Si une disposition est invalide, les autres continuent de s’appliquer dans la mesure où la Commande de projet peut encore être exécutée équitablement. ConfigUX peut transférer la Commande de projet à une société affiliée ou à un successeur lors d’une véritable cession d’entreprise si le bénéficiaire reprend les obligations restantes et les garanties appropriées relatives aux données et si nous en informons le Client ; ce transfert ne doit pas diminuer sensiblement les droits convenus du Client. Tout autre transfert portant sensiblement préjudice à l’autre partie nécessite un accord écrit. Le Client peut transférer la licence du fichier payé lors de la vente de son entreprise comme prévu à l’article 9. La Commande de projet, ses avenants acceptés, les présentes Conditions et tout DPA applicable constituent l’accord des parties pour le projet décrit, sans écarter la responsabilité d’une fausse déclaration intentionnelle ou d’une promesse expressément faite dans la Commande. Les dispositions relatives aux paiements acquis, au décompte, aux droits d’utilisation payés, à la confidentialité, aux réclamations de tiers, à la responsabilité et aux litiges survivent dans la mesure nécessaire à leur effet.

Si les présentes Conditions sont publiées en traduction, la version anglaise prévaut en cas de divergence, sauf si la Commande de projet désigne expressément une autre langue faisant foi. Le droit danois régit le projet. Les parties tenteront d’abord de résoudre tout différend directement par les décideurs désignés dans la Commande de projet. Les tribunaux danois compétents sont saisis sauf règle impérative contraire. ConfigUX ApS, CVR 46791657, Ndr Strandvej 36, 2791 Dragør, Danemark. Questions relatives aux projets et aux contrats : contact@configux.com.