Conditions du site et du service

1. Champ d’application et accord

ConfigUX Cloud est proposé par ConfigUX ApS aux entreprises et professionnels. La personne qui ouvre un compte ou accepte une commande confirme pouvoir engager le client. Les achats de consommateurs nécessitent un accord distinct. Ces conditions régissent le site et, lorsqu’ils sont commandés séparément, le logiciel hébergé, les configurateurs, modèles et services.

Une commande payante comprend le plan, le prix et la période de facturation expressément acceptés, ces conditions lorsqu’elles sont présentées lors de la commande et tout bon de commande écrit accepté par les deux parties. Le bon de commande prévaut pour son périmètre, son prix et son échéancier s’il déroge expressément aux présentes conditions. Un accord de traitement des données distinct s’applique au traitement de données personnelles pour votre compte. Consulter le site, réserver une démo ou ouvrir un compte gratuit ne crée pas de commande payante. Conservez votre confirmation et les conditions présentées lors de l’acceptation.

2. Site, compte et utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser le site et les outils d’évaluation à des fins professionnelles licites. Fournissez des coordonnées exactes, protégez vos identifiants, limitez l’accès aux utilisateurs autorisés et signalez rapidement tout accès suspect. Il est interdit de contourner les contrôles ou limites, perturber le service, introduire du code malveillant, porter atteinte aux droits de tiers ou copier les actifs protégés de ConfigUX pour un service concurrent. Nous pouvons prendre des mesures proportionnées pour protéger le service et les autres clients.

Vous êtes responsable des données produit, prix, règles de configuration, contenus et autorisations que vous fournissez ou publiez, ainsi que de la vérification du résultat et du checkout avant la vente. Vous restez le vendeur dans votre propre boutique et responsable des ventes, paiements, livraisons, retours et réclamations de vos acheteurs. ConfigUX n’est pas partie à ces ventes.

3. Plans, capacité et abonnements

Le plan payant, sa période de facturation, ses fonctions et sa capacité sont ceux acceptés lors de l’achat. Une offre gratuite ou temporaire se termine ou évolue conformément aux indications données lors de l’offre. Elle ne devient pas payante sans acceptation distincte du prix et des conditions de facturation. Les abonnements payants se renouvellent pour la période acceptée jusqu’à résiliation avant le prochain renouvellement via le compte ou par écrit. La résiliation empêche normalement le prochain renouvellement et n’annule pas rétroactivement la période payée.

Les limites de sites, utilisateurs, publications, visites, stockage et autres capacités dépendent du plan. Une tolérance occasionnelle ne modifie pas ces limites. Si l’usage dépasse une limite ou menace sensiblement les coûts, la sécurité ou la stabilité, nous pouvons limiter les nouvelles actions consommant de la capacité, demander une réduction ou proposer une mise à niveau. Nous ne facturons pas de capacité ou de dépassement payant sans acceptation expresse du prix et du moment de facturation. Si possible sans risque, nous avertissons avant de limiter une publication existante; une mesure urgente de sécurité ou stabilité peut être immédiate.

4. Prix, taxes et changements de paiement

Les prix s’entendent hors TVA et autres taxes applicables, sauf indication contraire. Vous maintenez des coordonnées de facturation exactes et réglez les sommes non contestées à échéance. Un échec de paiement peut entraîner restriction, suspension ou non-renouvellement après les délais annoncés et requis par la loi; les configurateurs publiés peuvent cesser de fonctionner pendant la suspension.

Nous pouvons modifier les prix récurrents, la capacité incluse ou d’autres conditions commerciales importantes. Nous notifions une modification importante à l’adresse e-mail du compte au moins 14 jours calendaires avant le premier renouvellement concerné. Pour un abonnement payant existant, elle prend effet au premier renouvellement intervenant au moins 14 jours calendaires après cette notification, sauf résiliation préalable. Le prix et la capacité d’une période déjà payée restent en vigueur jusqu’à son renouvellement; il n’y a pas de hausse unilatérale du même plan en cours de période. Si un renouvellement intervient pendant le préavis, les anciennes conditions s’appliquent à cette période et la modification ne peut prendre effet qu’à un renouvellement ultérieur. Un site, utilisateur ou autre complément demandé séparément peut être facturé dès l’activation au prix et selon le calendrier acceptés. Les offres gratuites et destinées aux nouveaux clients peuvent évoluer pour l’avenir. Les changements nécessaires à la loi, à la sécurité ou à la stabilité sans hausse du prix convenu peuvent intervenir plus tôt, avec notification si raisonnablement possible.

Les travaux 360 Service commandés séparément sont facturés selon le devis accepté et ne sont pas inclus dans l’abonnement logiciel. Payer un projet ne démarre pas automatiquement un abonnement et payer un abonnement n’inclut pas la livraison d’un projet.

5. Fonctionnement et assistance

ConfigUX Cloud est principalement un logiciel en libre-service. L’abonnement donne accès au plan choisi et à un contact par e-mail concernant le service. Il ne comprend ni installation, personnalisation, migration, saisie des données, administration de votre boutique, dépannage pratique ni délai de réponse ou résolution garanti. Ces prestations peuvent faire l’objet d’une commande distincte.

Nous faisons des efforts raisonnables pour exploiter, maintenir et rétablir le service. Maintenance, mises à jour, sécurité, pannes Internet et infrastructure de tiers peuvent nuire à la disponibilité. Sauf commande acceptée contraire, l’abonnement standard ne garantit aucun taux de disponibilité ni accord de niveau de service. Nous pouvons améliorer ou remplacer des fonctions; si une fonction centrale payante change matériellement, nous avertissons dans la mesure du possible et recherchons une solution pratique.

Vous êtes responsable des systèmes que vous contrôlez, notamment WordPress, WooCommerce, autres plugins, paramètres, mises à jour, sauvegardes indépendantes et tests avant mise en ligne. Prévoyez un moyen de vente alternatif. Des modifications ou pannes de ces systèmes peuvent toucher les intégrations. Les plateformes tierces ont leurs propres conditions. Si possible, nous tentons raisonnablement de rétablir l’intégration ou de proposer un contournement.

6. Propriété intellectuelle, modèles et données

ConfigUX et ses concédants conservent les droits sur le logiciel, player, modèles, actifs réutilisables, documentation, savoir-faire et marques. L’abonnement accorde un droit limité et non exclusif d’utilisation pendant la période d’accès, sans transfert de propriété, de code source ou de téléchargement des modèles protégés. Les actifs protégés peuvent être affichés ou diffusés dans le service mais sont exclus des téléchargements et exports sans accord distinct.

Vous conservez les droits sur les éléments fournis. Vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires habilités, à les héberger et traiter de manière limitée pour fournir le service, l’assistance, la sécurité, les sauvegardes et respecter la loi. Nous n’utilisons pas votre marque non publique comme référence sans autorisation distincte. Pour les données personnelles, l’accord de traitement et le droit applicable régissent les rôles, la conservation, l’export et la suppression. Exportez vos données disponibles avant la fin de l’accès. Nous ne garantissons pas la poursuite de l’accès au compte ou aux téléchargements après expiration ou résiliation; les obligations légales ou contractuelles de conservation restent applicables.

Les droits sur les fichiers 2D et 3D finaux payés séparément relèvent de la commande 360 Service et des conditions 360 Service lorsqu’elles y sont mentionnées, et non du plan logiciel.

7. Suspension et fin du contrat

Nous pouvons suspendre l’accès dans la mesure raisonnablement nécessaire en cas de non-paiement, violation importante, usage illicite, incident de sécurité ou menace importante pour le service ou d’autres clients. Dans la mesure du possible, nous notifions et accordons une possibilité raisonnable de remédier, sauf urgence, exigence légale ou abus répété. Les sommes déjà dues restent exigibles. Chaque partie peut mettre fin au service affecté après notification écrite raisonnable en cas de violation importante non corrigée, sauf intervention immédiate requise par la loi. À la fin, le droit d’utiliser le service cesse; les obligations de paiement acquises subsistent.

8. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ConfigUX n’est pas responsable des ventes, bénéfices, revenus, occasions commerciales perdus ni d’autres pertes indirectes ou consécutives liés au service, y compris une indisponibilité temporaire ordinaire, une erreur ou un retard. ConfigUX n’est pas responsable d’une perte causée uniquement par un contenu client erroné, des règles non testées, un accès client non autorisé, vos propres systèmes ou des services tiers hors de notre contrôle raisonnable. L’abonnement standard ne prévoit ni crédit de service ni compensation financière pour les pannes ou erreurs temporaires ordinaires.

Dans la mesure où une responsabilité subsiste et peut être légalement limitée, la responsabilité totale de ConfigUX envers le client pour l’ensemble des réclamations liées à l’abonnement Cloud concerné sur toute période de douze mois est limitée au dommage direct réel et prouvé, sans dépasser les frais d’un mois du service concerné immédiatement avant le premier fait générateur. Il s’agit d’un plafond pour une réclamation fondée, pas d’un crédit ou d’une promesse de paiement. Les projets 360 Service séparés suivent leurs propres conditions. Les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées et les sommes valablement dues restent exclues de cette limite. Les obligations relatives aux données personnelles relèvent du droit applicable et de l’accord de traitement.

9. Modifications et litiges

Nous pouvons modifier ces conditions pour les commandes futures. Pour un abonnement payant existant, une modification commerciale importante suit le préavis et la règle de renouvellement de l’article 4. Une modification n’est pas rétroactive, ne réécrit pas une réclamation déjà née et ne change pas un projet 360 à prix fixe accepté. La simple mise à jour du site ne remplace pas une commande écrite acceptée séparément.

Le droit danois régit ces conditions entre professionnels. Les parties recherchent d’abord une résolution directe. Les tribunaux danois compétents sont saisis, sauf juridiction impérative différente.

10. Société et contact

ConfigUX ApS · CVR 46791657 · Ndr Strandvej 36, 2791 Dragør, Danemark. Questions générales et contractuelles : contact@configux.com. Consultez notre politique de confidentialité pour les données personnelles. Un accord de traitement s’applique lorsqu’il a été conclu séparément ou est exigé par la loi.